Qu’est-ce que la certification ?

La certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la Haute Autorité de santé (HAS), les experts-visiteurs. En place depuis 20 ans,

L’objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

Il s’agit de :

  • promouvoir les démarches d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
  • d’atteindre un niveau de qualité sur des thématiques prioritaires,
  • de renforcer l’information des patients et des usagers par la communication des résultats obtenus par les établissements.

Comment se déroule la certification des établissements ?

Elle comporte plusieurs phases dont les deux principales sont :

  • une autoévaluation par les professionnels de l’établissement sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé ;
  • une visite de certification, conduite par des experts-visiteurs. L’expert-visiteur est un professionnel de santé expérimenté (médecin, pharmacien, directeur, soignant et autres cadres hospitaliers) exerçant en établissement de santé qui est mandaté par la HAS pour réaliser les visites de certification.

Il identifie les acquis en termes de gestion de qualité et de risques et les points de non-conformité. Un rapport est ensuite établi.
Ce rapport permet à la HAS de fonder une décision graduée. Il s’agit de prononcer une décision utile et porteuse de sens pour les établissements et de les rendre autonomes dans l’identification de leur risque et la priorisation de leurs plans d’actions.
A l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’agence régionale de santé (ARS) et mis en ligne sur le site de la HAS.
En 2016, le Centre hospitalier Ste Marie ardèche –Drôme a été certifié niveau B avec une recommandation sur la thématique droit des patients.

Accéder au rapport complet

La visite du CHSM 07/26 a eu lieu en janvier 2022 : 94 % de conformité, pas de fiche anomalie.